La prime CEE : de quoi s'agit-il ?
Il s’agit de primes proposées par des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique, carburants pour véhicules) mais aussi par certains acteurs de la grande distribution pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Encadrées par l’Etat, ces aides sont une obligation pour ces entreprises (appelés « obligés ») reposant sur le principe du pollueur-payeur : les pollueurs doivent compenser leurs pollutions en encourageant leurs clients à réaliser des économies d’énergie. Le respect de leur quota d’aides leur permet d’obtenir les fameux certificats CEE (Certificat d’Économie d’Énergie) et leur évite une taxe supplémentaire.
L’aide est le plus souvent financière, sous la forme de primes attribuées pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique . Selon les fournisseurs et travaux concernés, on parle de « prime énergie », « prime CEE » ou de « prime coup de pouce ».
Des conditions propres à l’occupation du logement ainsi qu’aux types de travaux déterminent également l’éligibilité à la Prime.
Le dispositif est amené à perdurer et à évoluer en 2024 mais les équipes du Génie Climatique se tiennent bien évidemment informées au fil du temps.
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La prime CEE en bref
Dans quelles conditions ?
L’aide peut bénéficier aux propriétaires (bailleurs ou occupants), locataires ou occupants à titre gratuit et ce, sans conditions de revenu.
Dans le cas des copropriétés résidentielles, le syndicat de copropriétaires bénéficiaire doit être inscrit au registre d’immatriculation des copropriétés.
Le logement peut être une résidence principale ou secondaire et doit être construit en France métropolitaine depuis plus de 2 ans.
Pour bénéficier des Primes CEE, les travaux doivent respecter des exigences règlementaires et améliorer les performances énergétiques du logement ou des bâtiments.
Enfin, les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Important en termes de démarches : l’aide doit être contractualisée avant la signature du devis (ou dans le cadre du devis s’il s’agit d’une déduction faite sur son montant) ou au plus tard 14 jours après la signature.
Quel montant ?
Le montant de la Prime CEE dépend :
- des travaux à réaliser et de la performance énergétique des équipements à installer,
- la composition du foyer et ses revenus, les aides étant plus importantes pour les ménages aux ressources modestes,
- de la localisation du logement (barèmes différents entre différentes zones climatiques de France)
Vous pouvez réaliser une simulation de l’aide en ligne sur le site de France Rénov’, contacter un espace conseil et/ou comparer les aides proposées par les différents « obligés » avant le début des travaux.
Car selon les fournisseurs retenus, les aides peuvent prendre plusieurs formes : virement bancaire, chèque, bon d’achat, déduction sur facture.
Enfin les primes sont cumulables avec la TVA à taux réduit, l’éco-prêt à taux zéro, les aides de collectivités territoriales et certains parcours de MaPrimeRénov’.
Le Génie Climatique propose de gérer les démarches d’obtention pour vous.
Pour quels travaux ?
Les travaux éligibles aux Primes CEE comprennent :
- l’isolation (toits, murs, fenêtres, etc.),
- le chauffage (pompes à chaleur, chaudières à haute performance énergétique, etc.)
- la régulation thermique (dispositifs de programmation),
- l’installation de systèmes utilisant des énergies renouvelables (poêles à bois, chaudières biomasse, etc.),
- et d’autres mesures d’efficacité énergétique telles que :
- La rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels (en 1 ou 2 étapes), permettant de réaliser un gain d’au moins deux classes de performance énergétique (incluant au moins 2 gestes d’isolation, le traitement de la ventilation, l’interdiction de conserver une chaudière au fioul et l’interdiction d’installer une chaudière au gaz (sauf si vous êtes éligible à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné)
- Dans un bâtiment collectif, la rénovation globale permettant d’atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire.
Vous pouvez consulter dans le détail la fiche des travaux éligibles sur le site du ministère de la Transition écologique.
En conclusion
Le dispositif CEE s’inscrit dans le cadre plus large des objectifs de transition énergétique de la France, visant à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Il encourage l’adoption de pratiques plus durables tant dans le secteur résidentiel que dans le secteur industriel.
Les Primes CEE représentent en 2024 une opportunité significative de contribuer à la transition énergétique tout en bénéficiant d’un soutien financier pour des travaux de rénovation.
Nombreuses sont les offres du Génie Climatique éligibles aux Primes CEE. Nos équipes sauront vous conseiller. Contactez-nous !
Contacts utiles
Accédez au simulateur d’aides mis à disposition sur le site gouvernemental :
Sites utiles :